Dernière mise à jour : 11 juin 2026
2.1. Champ d’application
La présente notice concerne le traitement des données à caractère personnel des clients, clients potentiels, fournisseurs, partenaires commerciaux et de leurs contacts professionnels, personnes de contact, employés, collaborateurs et représentants.
2.2. Catégories de données
TFS peut traiter des données d’identification et de contact, données d’entreprise, rôle ou fonction, données contractuelles, données de facturation et de paiement, données fiscales et comptables, coordonnées bancaires, données relatives aux commandes, livraisons, installations, assistance technique, garanties, réclamations, litiges et correspondance commerciale.
En règle générale, TFS ne demande pas de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD. Lorsque ces données sont nécessaires dans des cas spécifiques prévus par la loi, elles seront traitées dans les limites et avec les garanties prévues par la réglementation applicable.
2.3. Finalités, bases juridiques et conservation
| Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|
| Gérer les demandes précontractuelles, offres, devis, négociations et manifestations d’intérêt | mesures précontractuelles, art. 6.1.b RGPD ; intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD | jusqu’à 24 mois à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle ultérieure ou nécessité de protéger des droits |
| Conclure et exécuter des contrats, commandes, ventes, livraisons, installations, interventions, assistance et garanties | exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD | pendant la durée de la relation puis selon les délais légaux ou de prescription |
| Gérer facturation, comptabilité, paiements, obligations fiscales et administratives | obligation légale, art. 6.1.c RGPD | normalement 10 ans à compter de l’écriture pertinente ou de la fin de la relation, sauf délais plus longs prévus par la loi |
| Gérer réclamations, litiges, recouvrement de créances et protection des droits | intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD | pendant le temps nécessaire à la gestion du litige et selon les délais de prescription |
| Envoyer des communications techniques, organisationnelles et de service relatives aux produits, services ou relations en cours | exécution du contrat ou intérêt légitime, art. 6.1.b/f RGPD | pendant la durée de la relation et le temps nécessaire à la documentation de l’activité |
| Envoyer des communications commerciales ou promotionnelles non strictement nécessaires à la relation | consentement, art. 6.1.a RGPD, sauf cas spécifiques autorisés par la loi applicable | jusqu’au retrait et, normalement, pas au-delà de 24 mois à compter de la dernière interaction pertinente ou confirmation du consentement |
| Réaliser un profilage commercial | consentement séparé, art. 6.1.a RGPD | normalement jusqu’à 12 mois |
2.4. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données
La fourniture des données nécessaires à des fins précontractuelles, contractuelles, administratives et fiscales est nécessaire. À défaut, TFS pourrait ne pas être en mesure de commencer ou poursuivre la relation. La fourniture des données à des fins promotionnelles ou de profilage est facultative ; un refus n’affecte pas la fourniture de produits ou services.
2.5. Destinataires et transferts
Les données peuvent être traitées par le personnel autorisé de TFS et communiquées, si nécessaire, à des consultants, banques, établissements de crédit, assurances, transporteurs, transitaires, installateurs, prestataires de maintenance, fournisseurs IT, hébergeurs, sociétés d’assistance technique, sociétés de recouvrement, avocats, experts-comptables, auditeurs, administrations publiques et autorités compétentes.
Les données sont traitées principalement dans l’Espace économique européen. Les éventuels transferts vers des pays tiers sont effectués sur la base de décisions d’adéquation ou de garanties appropriées, y compris les Clauses contractuelles types lorsque applicables.
2.6. Droits
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits prévus aux articles 15-22 du RGPD en écrivant à a.amodio@tfs.it ou au siège de TFS. Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données demeure inchangé.